Responsabilité contractuelle et délictuelle
Précisez un prix auprès du vendeur
Le vendeur
France, Paris
(Afficher sur la carte)
(Afficher sur la carte)
+33(
Afficher les numéros de téléphone
Les services d'autres entreprises
la description
Les principaux régimes de responsabilité sont ceux découlant de l'activité des personnes, du comportement des animaux et même des choses inanimées en elles-mêmes. Selon chaque cas particulier, il sera désigné un ou des responsables.
Contact the seller
Responsabilité contractuelle et délictuelle
We recommend to see