Français
La devise EUR
Droits d'auteur order in Paris on Français
Commande Droits d'auteur
Droits d'auteur

Droits d'auteur

Précisez un prix auprès du vendeur
Le vendeur
France, Paris
(Afficher sur la carte)
+33( 
Afficher les numéros de téléphone
la description

La protection est accordée à l'œuvre sans considération de genre (littéraire, musicale ou artistique) et quelle qu'en soit la forme (orale, écrite ou plastique), le mérite ou la destination.

L'œuvre doit cependant être perceptible par un tiers c'est-à-dire matérialisée sur un support. Cela exclut donc les idées et concepts qui sont de libre parcours et non protégeables au titre du droit d'auteur.

Contact the seller
Droits d'auteur
Droits d'auteur
We recommend to see
Comparez0
ClearLes éléments sélectionnés: 0