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Les services de droits et les services juridiques dans Île-de-France

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De nombreuses entreprises sont à la recherche de nouveaux clients, nouveaux marchés pour leurs produits. Un des plus grands marchés est considéré comme le marché de l’Union européenne. Dans les pays d Lire la suite
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Le travail, du latin tripalium, désignait autrefois ( VI siècle) un instrument de torture particulièrement redoutable et qui comportait trois pieux. Au XVI siècle, la notion de travail évolue vers le Lire la suite

Le cabinet participe à la négociation et rédaction de tous types de contrats commerciaux que ses clients peuvent être amenés à conclure dans le cadre de leurs relations commerciales avec leurs partena Lire la suite

Notre département juridique est au service des cabinets d'avocats, directions juridiques des entreprises, notaires et huissiers. Forts d'une équipe internationale de traducteurs "experts juridique",  Lire la suite
France, Paris 

Recouvrement de créances commerciales, problèmes de sous-traitance ou de transport, litige en matière cambiaire … Lire la suite
France, Paris 

Gide Loyrette Nouel assiste ses clients dans tous les aspects conseils et contentieux du droit du travail et de la protection sociale, tant en France qu'à l'étranger. Il représente ses clients devant Lire la suite

- Constitution de fichiers - Cybersurveillance et vie privée - Contrôle d'accès - Vidéosurveillance - Flux transfrontières de données Lire la suite

Notre Cabinet accompagne ses clients dans les étapes successives de la réalisation de projets, tant français qu'internationaux, dans le domaine audiovisuel. Il participe notamment aux négociations  Lire la suite
France, Paris 

L'employeur a l'obligation légale d'assurer la sécurité et de veiller à la santé et au bien-être de tous ses salariés sur le lieu de travail. Nous assistons nos clients dans la formulation et la mise  Lire la suite

Le cabinet assiste ses clients dans tous les aspects conseils et contentieux du droit du travail et de la protection sociale. Lire la suite

Le cabinet participe à la négociation et rédaction de tous types de contrats commerciaux que ses clients peuvent être amenés à conclure dans le cadre de leurs relations commerciales avec leurs partena Lire la suite

La rédaction des statuts, des baux commerciaux, des conditions générales de vente et la rédaction et la négociation de tous les contrats commerciaux. Lire la suite

Maître Delphine Bourrée peut vous aider à préparer un contrat de travail, procéder à un licenciement, donner une réponse à une demande de congé, rédiger un règlement intérieur... Lire la suite
France, Versailles 

Acte de commerce - Contrats Fonds de commerce, Baux commerciaux Concurrence déloyale Centres commerciaux Marchés d'entreprise et de travaux Lire la suite

Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre un employeur et un salarié du secteur privé. Ce droit existe dès lors qu'il existe un lien de subordination du salarié Lire la suite
France, Paris 

Recouvrement de créances commerciales, problèmes de sous-traitance ou de transport, litige en matière cambiaire … La gestion d'une entreprise comporte de multiples aspects juridiques. En amont, dans Lire la suite
France, Meaux 

Le cabinet assiste ses clients, tant en matière de conseil que de contentieux, dans la gestion des relations individuelles de travail (vie du contrat de travail, procédures de licenciement pour motif  Lire la suite
France, Paris 

RMS intervient aux côtés du chef d'entreprise dans la négociation collective avec les représentants syndicaux, délégués du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiène et de sécurité dans les cond Lire la suite
France, Paris 

En matière du droit des sociétés, nous vous apporterons le soutien nécessaire pour procéder à la création de votre société et assurer le suivi juridique à toutes les étapes cruciales de la vie de l'en Lire la suite
France, Paris 

Le cabinet participe à la négociation et rédaction de tous types de contrats commerciaux que ses clients peuvent être amenés à conclure dans le cadre de leurs relations commerciales avec leurs partena Lire la suite
France, Paris 

Le droit rural traite des questions juridiques liées au monde rural: baux ruraux, structures d'exploitation agricoles, organisation de la production et des marchés, questions relatives à l'environneme Lire la suite
France, Évry 

La démission est une décision unilatérale du salarié qui met fin au contrat de travail à durée indéterminée. C'est un mode de rupture encadré par la loi afin de ne pas occasionner des difficultés à l' Lire la suite
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