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Droit agricole et foncier commander de Paris France | le prix  , information sur Droit agricole et foncier Paris a France, de la part de Cabinet T&T, S.A.. Services des consultations juridiques | AllBiz
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    Le Cabinet T&T rédige les actes encadrant l'activité agricole, et plus particulièrement :

    Les statuts de société : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole.
    Les contrats d'exploitation : bail de neuf ans renouvelable, bail à cheptel, bail de 18 ans et plus, bail environnemental, convention pluriannuelle de pâturage, contrat de vente d'herbe, contrat d'entraide agricole, contrat de prêt de matériel agricole, etc.
    Les procès verbaux de création et de gestion de structures agricoles.

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