Accidents du travail

Le droit de la Sécurité sociale a aussi pour objectif d'assurer l'indemnisation des victimes d'accidents du travail. Que vous soyez une personne physique ou morale, vous avez la possibilité d'être informé et conseillé valablement, afin de faire valoir vos droits et d'éviter tout problème ultérieur.

Notre Cabinet intervient donc pour toutes demandes de salariés visant à faire reconnaître un accident du travail devant le Tribunal des affaires de la Sécurité Sociale.

Nous vous défendons également dans le cas où, en qualité d'employeur, vous désirez contester un accident du travail.

Sachez, notamment, que l'Article L452-4 du Code de la Sécurité sociale précise qu'une cotisation supplémentaire peut être imposée par la Caisse régionale d'Assurance maladie lorsqu'un accident est dû à une faute inexcusable de l'employeur garanti par une assurance. Afin d'en savoir plus sur le montant de cette cotisation ou, si vous êtes employeur, la façon d'être assuré contre les conséquences financières d'une faute inexcusable, contactez notre Cabinet compétent en droit de la Sécurité Sociale.